TITRE I — DENOMINATION OBJET SIEGE
Article 9
Les organes de l'entreprise assurent la coordination de l'ensemble des activités des unités qui composent l'entreprise.
Ces unités concourent à la réalisation de son objet social. MINISTERE DE L'INFORMATION Les unités de l'entreprise sont constituées et leur nombre arrêté conformément aux dispositions du décret n° 73-177 ET DE LA CULTURE du 25 octobre 1975 relatif à l'unité économique et aux textes subséquents.
TITRE III TUTELLE, CONTROLE ET COORDINATION Arrêté interministériel du 31 janvier 1978 portant détachement d'un conseiller à l'information auprès de la Présidence de la République.