Décret n° 78-60
· ج.ر عدد 12 لسنة 1978
ملغى
Décret n° 78-60 du 18 mars 1978 portant création de l'entreprise pour le développement de la construction < EDC- Oran
TITRE I — DENOMINATION OBJET SIEGE
Article 8
Les organes de l'entreprise et de ses unités sont : l'assemblée des travailleurs, les commissions permanentes, le conseil de direction, le directeur général de l'entreprise et les directeurs des unités.