Décret n° 78-59
· ج.ر عدد 12 لسنة 1978
Décret n° 78-59 du 18 mars 1978 portant création de l'entreprise socialiste pour le développement national de la construction (DNC)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION FONCTIONNEMENT
Article 8
Les organes de l'entreprise et de ses unités sont : l'assemblée des travailleurs les commissions permanentes le conseil de direction le directeur général de l'entreprise et les directeurs des unités.
