Décret n° 78-59
· ج.ر عدد 12 لسنة 1978
Décret n° 78-59 du 18 mars 1978 portant création de l'entreprise socialiste pour le développement national de la construction (DNC)
TITRE I — DENOMINATION OBJET SIEGE
Article 4
L'entreprise exerce les activités conformes à son objet sur tout le territoire national.
