Décret n° 78-58
· ج.ر عدد 12 لسنة 1978
Décret n° 78-58 du 18 mars 1978 portant répartition des crédits ouverts pour 1978, au titre des moyens spécifiques affectés aux services chargés de la mise en œuvre des opérations de la révolution agraire
Article 1er
Les crédits ouverts pour 1978 au chapitre n° 44-97 << Moyens spécifiques affectés aux services chargés de la mise en œuvre des opérations de la révolution agraire du budget du ministère de l'agriculture et de la révolution agraire, sont répartis, par service et par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.