Article 47

Vu le décret n° 77-36 du 30 janvier 1977 relative au vote par procuration des citoyens algériens absents de leur commune le jour de l'élection de l'assemblée populaire nationale;

Vu le décret n° 77-37 du 30 janvier 1977 portant réquisition des personnels pour l'élection de l'assemblée populaire nationale;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 189 Vu l'arrêté du 2 février 1977 définissant les caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser lors de l'élection de l'assemblée populaire nationale;

Décrète :

Article 1г. Il sera procédé à l'élection d'un député à l'assemblée populaire nationale dans la daïra de Bouira, le vendredi 14 avril 1978, au scrutin de liste majoritaire a un tour, pour pourvoir a la vacance du siège de député de M. Hamimi Aliane, décédé.