Décret n° 78-49
· ج.ر عدد 11 لسنة 1978
Décret n° 78-49 du 11 mars 1978 portant organisation d'élection partielle dans la daïra de Bab El Oued
Article 3
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 mars 1978.
Houari BOUMEDIENE