Décret n° 78-46
· ج.ر عدد 10 لسنة 1978
Décret n° 78-46 du 4 mars 1978 abrogeant des dispositions du décret n° 73-68 du 16 avril 1973 portant création d'une commission nationale du volontariat des étudiants
Article 9
Les opérations de dépouillement du scrutin seront effectuées - au bureau central de vote. Les bureaux de vote annexes et le bureau central comprendront un président MINISTERE DES POSTES REPUBLIQUE ALGERIENNE 185 et un secrétaire désignés par décision du ministre de l'ensefgnement supérieur et de la recherche scientifique, ainsi que pour chaque corps d'enseignants un représentant de la liste des candidats tirés au sort par la commission nationale hospitalo-universitaire.
