Décret n° 78-46
· ج.ر عدد 10 لسنة 1978
Décret n° 78-46 du 4 mars 1978 abrogeant des dispositions du décret n° 73-68 du 16 avril 1973 portant création d'une commission nationale du volontariat des étudiants
Article 4
Les déclarations de candidatures doivent être adressées aux instituts des sciences médicales qui les transmettront au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique le 10 février 1978, délai de rigueur.
