Décret n° 78-46
· ج.ر عدد 10 لسنة 1978
Décret n° 78-46 du 4 mars 1978 abrogeant des dispositions du décret n° 73-68 du 16 avril 1973 portant création d'une commission nationale du volontariat des étudiants
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 mars 1978.
Houari BOUMEDIENE.
Arrêté du 17 janvier 1978 organisant les élections des membres duta commission universitaire nationale et fixant la date de ces élections.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiquе, Vu le decret n° 75-124 du 18 novembre 1975 portant organsation et fonctionnement de la commission universitaire Fationale et notamment son article 6; vu l'arrête du 13 décembre 1976 portant fixation de la iste at de la composition des sections de la commission universitaire nationale.
Arrête :
