Décret n° 78-46
· ج.ر عدد 10 لسنة 1978
Décret n° 78-46 du 4 mars 1978 abrogeant des dispositions du décret n° 73-68 du 16 avril 1973 portant création d'une commission nationale du volontariat des étudiants
Article 2
Le nombre des membres de la commission universitaire nationale à élire est fixé ainsi qu'il suit: 30 professeurs titulaires à la date du 5 mars 1978 raison de 10 professeurs par section; 7 mars 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA -3 docents titulaires à la date du 5 mars 1978 et non candidats à l'inscription sur la liste d'aptitude au corps des professeurs ; -3 maïtres-assistants titulaires à la date du 5 mars 1978 et non candidats à l'inscription sur la liste d'aptitude au corps des docents.
