Décret n° 78-46
· ج.ر عدد 10 لسنة 1978
Décret n° 78-46 du 4 mars 1978 abrogeant des dispositions du décret n° 73-68 du 16 avril 1973 portant création d'une commission nationale du volontariat des étudiants
Article 2
Une instruction du Président de la République, Président du Conseil de la Révolution determinera la dévolution des prerogative exercées par cette commission et des moyens affectés au volontariat des étudiants.
