Décret n° 78-46
· ج.ر عدد 10 لسنة 1978
Décret n° 78-46 du 4 mars 1978 abrogeant des dispositions du décret n° 73-68 du 16 avril 1973 portant création d'une commission nationale du volontariat des étudiants
Article 11
Le bureau central de vote proclame les résul- - tats.
Sont déclarés élus :
a) pour chacune des sections de la commission universitaire nationale, et par ordre de suffrages obtenus décroissants, les dix (10) premiers candidats;
b) pour les docents et les maîtres-assistants respectivement, le candidat ayant obtenu le plus de suffrages.
