Décret n° 78-44
· ج.ر عدد 10 لسنة 1978
Decret n° 78-44 du 4 mars 1978 portant dénomination du village socialiste agricole situé sur le territoire de la commune de Béni Ammar, daïra d'El Kala, wilaya de Annaba
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 mars 1978.
Houari BOUMEDIENE Arrêté interministériel du 15 novembre 1977 déclarant zones sinistrées, les daïras de Taher et d'El Milia (wilaya de Jijel).
Le ministre de l'intérieur, Le ministre de l'agriculture et de la révolution agraire et Le ministre des finances, Vu l'ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal;
Vu l'ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l'organisation territoriale des wilayas;
Vu l'ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977;
Sur le rapport du wali de Jijel, Arrêtent :
