Article 8

La direction générale de la réglementation et des moyens, outre le bureau de planification placé auprès du directeur general, est chargee de la coordination des programmes d'investissements planifiés; clle comprend à cet effet: la direction de la tutelle des entreprises, la direction de l'administration et des moyens généraux, عسم في direction des personnels et de la formation.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 153 Art. 9, - La direction de la tutelle des entreprises qui comprend : la sous-Cirection des investissements, la sous-direction de contrôle de la profession de travaux publics, la sous-direction de la réglementation générale et de la documentation technique; est chargée : ८ * de definir les programmes d'investissements des moyens publics et semi-publics d'études et de réalisation, * de contrôler la gestion administrative, technique et financière des societés et établissements placés sous tutelle du ministre des travau:. publics, * d'effectuer des études de marché et de l'élaboration éventuelle de contrats-programmes, * d'organiser les achats groupés et de préparer toutes les formalites nécessaires à l'achat de matériel, de matériaux et de tous produits destinés aux entreprises et établissements publics relevant du ministère des travaux publics, d'examiner et de transmettre au ministère des transports, les besoins en moyens de transport pour le propre compte des entreprises publiques sous tutelle du ministère des travaux publics, d'effectuer des études portant sur la rentabilisation du matériel de travaux publics et sur le parc de pièces détachées, * de proposer les mesures d'agrément des matériaux, produits et procédes utilisés dans les travaux publics, * d'étudier les dossiers d'agrément des ingénieurs et bureaux d'études techniques et de la diffusion des annuaires, * d'organiser le service civil des ingénieurs des travaux publics, * d'étudier les dossiers en vue de la délivrance des certificats de qualification et de classification professionnelle et de la diffusion des annuaires des entreprises, * d'étudier des mesures de réforme de la réglementation des professions des travaux publics, * d'assister les directions de wilaya pour toutes les questions de réglementation sur lesquelles ces dernières demandent à être informées, * de diffuser la réglementation des marchés et la réglementation fiscale, la réglementation relative à l'installation des bureaux et entreprises étrangères en Algérie, * de diffuser également la documentation technique.