Décret n° 78-35
· ج.ر عدد 9 لسنة 1978
ملغى
Décret n° 78-35 du 25 février 1978 portant organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics
Article 12
Est abrogé le décret n° 72-64 du 21 mars 1972 portant organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics et de la construction.
