Décret n° 78-34
· ج.ر عدد 9 لسنة 1978
ملغى
Décret n° 78-34 du 25 février 1978 fixant les attributions du ministre des travaux publics
Article 6
Le ministre des travaux publics prépare et met en rauvre les techniques et procédures de normalisation ainsi que les normes techniques d'études et de réalisations et en assure le contrôle.
