Décret n° 78-32
· ج.ر عدد 9 لسنة 1978
معدَّل
Décret n° 78-32 du 25 février 1978 portant création de l'entreprise nationale de travaux hydrauliques (ENATHYD)
Article 3
L'entreprise exerce les activités conformes à son objet sur tout le territoire national.