Décret n° 78-32
· ج.ر عدد 9 لسنة 1978
معدَّل
Décret n° 78-32 du 25 février 1978 portant création de l'entreprise nationale de travaux hydrauliques (ENATHYD)
Titre V — STRUCTURE FINANCIERE DE L'ENTREPRISE
Article 13
La structure financière de l'entreprise est régle les dispositions réglementaires relatives à l'entreprise Par socialiste.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 151
