Décret n° 78-27
· ج.ر عدد 7 لسنة 1978
Décret n° 78-27 du 11 février 1978 portant création d'un nouveau chapitre au budget du ministère de la santé publique et modification de la répartition des crédits au sein du budget de l'Etat
Article 2
Il est annulé sur 1978, un crédit de quatre millions six cent soixante mille dinars (4.660.000 DA) applicable au budget du ministère du travail et de la formation professionnelle et aux chapitres énumérés à l'état <A> annexé au présent décret.
