Article 2
Le ministre des finances et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 décembre 1978.
Rabah BITAT.
TABLEAU A
Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts
au titre du budget de fonctionnement, pour 1979
au ministre des transports
N
des Chapitres LIBELLES CREDITS OUVERTS
(en DA.) · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
lère partie
Personnel Rémunérations d'activité
31-01 Administration centrale. Rémunérations principales
31-02 Administration centrale. Indemnités . 5.800.000
et allocations diverses 1.050.000
31-03 Administration centrale. Personnel vacataire et journalier.
et accessoires de salaires
Salaires
600.000
31-11 Services extérieurs des transports. Rémunérations principales
6.700.000
31-12 Services extérieurs des transports. Indemnités et allocations diverses
. 1.000.000
31-13 Services extérieurs des transports. Personnel vacataire et journalier
Salaires
.
et accessoires de salaires 470,000
31-17 Vacations des experts et inspecteurs chargés des examens du permis
de conduire automobile
1.400.000
31-31 Services extérieurs de l'aviation civile. - Rémunérations principales
31-32 Services extérieurs de l'aviation civile.
diverses
2.000.000
Indemnités et allocations
189.000
31-90 Administration centrale. - Traitements des fonctionnaires en congé
de longue durée -
-
31-92 Services extérieurs des transports. Traitements des fonctionnaires
en congé de longue durée
31-99 Rémunérations des personnels détachés
laires communales
Total de la lère partie
-
auprès des assemblées popu-
19.209.000
…
N LIBELLES
des Chapitres
2ème partie
CREDITS OUVERTS · (en DA.)
Personnel, - Pensions et allocations
32-01 Administration centrale. Rentes d'accidents du travail 20.000
- Rentes d'accidents du travail
32-11 Services extérieurs des transports.
Total de la 2ème partie… Sème partie . 120.000
… 140.000
Personnel en activité et en retraite. Charges sociales
33-01 Administration centrale. - Prestations familiales
33-02 Administration centrale. Prestations facultatives
33-03 Administration centrale. Sécurité sociale 450.000 . 100.000
. 160.000
33-04 Administration centrale. Contributions aux œuvres sociales gre это 50.00
33-11 Services extérieurs des transports. Prestations familiales ere are 13 500.000
33-12 Services extérieurs des transports. - Prestations facultatives 105.000
33-13 Services extérieurs des transports. Sécurité sociale 270.0
33-14 Services extérieurs des transports. - Contributions aux œuvres sociales. 16.000
33-6 Administration centrale Contribution de l'Etat au fonds de retraite
des agents des chemins de fer d'intérêt local et tramways…
Total de la 3ème partie…
4ème partie
1.651.000
11:08
Matériel et fonctionnement des services
Administration centrale. Remboursement de frais
34-01 απο το απο το 1.000.000 Administration centrale. Matériel et mobilier - 900.000
34-02 -
Administration centrale. Fournitures
34-03
34-04 Administration centrale. - Charges annexes
34-05 Administration centrale. Habillement
975.000
29
500.000
390 50.000
STO…
Services extérieurs des transports. Remboursement de frais 350.000
34-11
…
Services extérieurs des transports. - Matériel et mobilier 1.000.000
34-12 -
34-13 Services extérieurs des transports. Fournitures.
… ১ 700.000 στο το στο… Services extérieurs des transports. - Charges annexes 500.000
34-14
34-15 Services extérieurs des transports. - Habillement
100.000
Services extérieurs des transports. Remboursement de frais aux
34-17 permis de conduire
experts et inspecteurs chargés des examens du
automobile
34-90 Administration centrale. - Parc automobile
300.000
210.000
Services extérieurs des transports. Parc automobile 73.000
34-91
34-92 Administration centrale. - Loyers
34-93 Services extérieurs des transports. - Loyers
80.000
…
200.000
Frais judiciaires. - Frais d'expertise. Indemnités dues par l'Etat 20.000
34-94
Total de la 4ème partie…
6.958.000
N°* LIBELLES
des Chapitres
5ème partie
Travaux d'entretien
CREDITS OUVERTS · (en DA.)
35-01 Entretien des immeubles de l'administration centrale 1.790.000
35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs des
Total de la 5ème partie…
6ème partie
Subventions de fonctionnement
transports 700 000
…
2.490.000
36-01 Contribution de l'Etat au fonctionnement de l'institut hydrométéorologique de formation et de recherche
7.000.000
36-02 Contribution de l'Etat au fonctionnement de l'office national de la
météorologie
25.750.000
36-03 Subvention à l'institut supérieur maritime 6.000.000
36-04 Subvention aux centres nationaux d'aviation légère 1.000.000 Total de la 6ème partie 39.750.000
7ème partie
Dépenses diverses
37-01 Organisation de la Conférence internationale de la météorologie 400.000 … Total de la 7ème partie 400.000
Total du Titre III
10
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
3ème partie
Action éducative et culturelle
43-01 Bourses… Total de la 3ème partie 4ème partie 20 70.598.000 . 1 750 000
1.750.000
Action économique. Encouragements et interventions
44-01 S.N.T.F. Contributions conventionnelles
44-02 Subvention à l'E.N.Ε.Μ.Α.
Total de la 4ème partie… Total du Titre IV Total pour le ministère des transports 95.500.000 . 95.500.000
97.250.000 … 167.848.000
ALGERIENNE 903
