Décret n° 78-244
· ج.ر عدد 55 لسنة 1978
Décret n° 78-244 du 31 décembre 1978 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1979, au ministre de l'hydraulique, de la mise en valeur des terres et de la protection de l'environnement
Article 1er
Les crédits ouverts, au titre du budget ae fonctionnement, par la ton de finances pour 1979 au ministre de l'hydraulique, de la mise en valeur des terres et de la protection de l'environnement sont repartis conformémnt su ableau «A» annexé au présent décret.
