Article 2

Le ministre des finances et le ministre des ariaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, 117, 111-10° l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Vu la déclaration en date du 27 décembre 1978 constatant Fait à Alger, le 31 décembre 1978. la vacance définitive de la Présidence de la République ; Rabah BITAT.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1979 au ministre des affaires étrangères N des Chapitres CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA.) TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale. 31-02 Administration centrale. 31-03 Administration centrale. lère partie

- Rémunérations d'activité Rémunérations principales 13.790.000 Indemnités et allocations diverses 2.810.000 Personnel vacataire et journalier. Salaires et accessoires de salaires 1.100.000 31-11 Services à l'étranger. Rémunérations principales 62.360.000 31-12 Services à l'étranger. --- Indemnités et allocations diverses 51.190.000 31-13 Services à l'étranger. Personnel vacataire et journalier. Salaires et accessoires de salaires 31-90 Administration centrale. de longue durée 2,750.000 Traitements des fonctionnaires en congé Mémoire 31-92 Services à l'étranger. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée Mémoire 31-99 Remunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Mémoire Total de la lère partie 134.000.000 2ème partie Personnel. Pensions et allocations 32-01 Administration centrale.

Rentes d'accidents du travail 10.000 32-11 Services a l'étranger. - Rentes d'accidents du travail 20.000 Total de la 2ème partie 30.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite. Charges sociales 33-01 Administration centrale. 33-02 Administration centrale. 33-03 Administration centrale. 33-04 Administration centrale.

Prestations familiales 900.000 Prestations facultatives 50.000 Sécurité sociale 1.200.000 Contributions aux œuvres sociales 100.000 33-11 Services a l'étranger. Prestations familiales 2.500.000 33-12 Services à l'étranger. Prestations facultatives 20.000 33-13 Services a l'etranger. Sécurité sociale 6.600.000 Total de la 3ème partie 11.370.000 N** LIBELLES des Chapitres 4ème partie Matériel et fonctionnement des 34-01 Administration centrale. Remboursement de CREDITS OUVERTS (en DA.) services frais ...... 8.500.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 2.500.000 34-03 Administration centrale. Fournitures 34-04 Administration centrale. Charges annexes 34-05 Administration centrale. Habillement 3.350.000 9.250.000 500.000 34-11 Services à l'étranger. Remboursement de frais 30.560.000 34-12 Services à l'étranger. Matériel et mobilier 34-13 Services a l'étranger. Fournitures 34-14 Services à l'étranger, Charges annexes 34-15 Services à l'étranger. Habillement 34-90 Administration centrale. Parc automobile 34-91 Services à l'étranger. Parc automobile 34-92 Administration centrale. Loyers 34-93 Services à l'étranger. - Loyers 9.780.000 6.000.000 13.300.000 500.000 500.000 7.525.000 250.000 18.565.000 Frais - d'expertise. - Indemnités dues par l'Etat 20.000 34-97 Frais judiciaires.

Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 111.100.000 35-01 Administration centrale. Entretien des immeubles ..... 1.250.000 35-11 Services à l'étranger. Entretien des immeubies ........... 6.000.000 Total de la 5ème partie 7ème partie Dépenses diverses Conférences internationales 7.250.000 1.000.000 37-01 Frais de fonctionnement des nouveaux postes diplomatiques et 37-11 consulaires 37-21 Depenses diverses ..........

Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV 7.731.000 219.000 8.950.000 272.700.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Participation aux organismes internationaux Total de la 2ème partie 6ème partie Action sociale. Assistance et Frais de rapatriement et d'assistance aux 46-91 nécessiteux à l'étranger Total de la 6ème partie Total du titre IV Mémoire ........................

Mémoire ... solidarité Algériens malades et 2.000.000 2.000.000 2.000.000 Total général pour le ministère des affaires étrangères 274.700.000