Décret n° 78-239 · ج.ر عدد 54 لسنة 1978
Décret n° 78-239 du 28 décembre 1978 portant modification au decret n° 78-97 du 29 avril 1978 modifié par le décret n° 78-209 du 23 septembre 1978 fixant l'équilibre et les modalités de financement des budgets autonomes des secteurs sanitaires

Article 2

Les dispositions de l'article 2 du décret n° 78-97 du 29 avril 1978 modifie par le décret n° 78-209 du 23 septembre 1978 susvisés, sont remplacées par les dispositions suivantes:

« Art. 2. Pour l'année 1978 les dépenses des secteurs sanı taires sont réparties comme suit:

Dépenses de personnel (traitements, indemnitės et charges sociales) 875.500.000 DA.

Bourses, présalaires et indemnités servis aux étudiants et résidents 46.500.000 DA.

Alimentation 93.000.000 DA.

Médicaments. films réactifs et petite instrumentation .. 300.000.000 DA.

Autres dépenses de fonctionnement ........ 127.000.000 DA.

Total des dépenses ..... 1.442.000.000 DA, La répartition des crédits, par secteur sanitaire est effectuée conformément à l'état «A » annexé au présent decret ».

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