Décret n° 78-228
· ج.ر عدد 53 لسنة 1978
Décret n° 78-228 du 28 décembre 1978 portant virement de credit au sein du budget du ministère des moudjahidine
Article 1er
Il est annulé sur 1978, un crédit de deux cent mille dinars (200.000 DA) applicable au budget du ministère des moudjahidine et au chapitre 46-05: << frais de rapatriement des corps de chouhada ».
