Décret n° 78-222
· ج.ر عدد 53 لسنة 1978
Décret n° 78-222 du 28 décembre 1978 portant virement de crédit au sein du budget du ministère des transports
Article 1er
Il est créé au sein du budget du ministère des transports un chapitre 37-02 intitulé « Organisation de la conférence nationale sur la gestion socialiste des entreprises sous tutelle du ministère des transports.
