Décret n° 78-21
· ج.ر عدد 6 لسنة 1978
Décret n° 78-21 du 4 février 1978 portant statut particulier du corps des agents de travaux des travaux publics
Chapitre II — Recrutement
Article 7
Les décisions de nomination, de titularisation et de cessation de fonctions des agents de travaux des travaux publics sont publiées par le ministre des travaux publics.
