Décret n° 78-21
· ج.ر عدد 6 لسنة 1978
Décret n° 78-21 du 4 février 1978 portant statut particulier du corps des agents de travaux des travaux publics
Chapitre I — Dispositions générales
Article 1er
Il est créé au ministère des travaux publics un corps des agents de travaux des travaux publics.
