Décret n° 78-206
· ج.ر عدد 39 لسنة 1978
Décret n° 78-206 du 23 septembre 1978 portant création d'un nouveau chapitre et virement de crédit au sein du budget du ministère du travail et de la formation professionnelle
Article 1er
Il est créé au sein de la nomenclature du budget du ministère du travail et de la formation professionnelle, titre III- Moyens des services lère partie Personnel Rémunérations d'activité, un chapitre, 31-81 intitulé < Personnel coopérant Rémunérations principales ».
