Décret n° 78-204
· ج.ر عدد 38 لسنة 1978
Décret n° 78-204 du 16 septembre 1978 portant création du laboratoire national de l'habitat et de la construction
TITRE III — TUTELLE, CONTROLE ET COORDINATION
Article 10
Le laboratoire participe aux conseils de coordination inter-entreprises dans les conditions prévues par se decret n 75-56 du 29 avril 1975 relatif aux conseils de coordination aes entreprises socialistes, TIARE IV PATRIMOINE DU LABORATOIRE
