Décret n° 78-202
· ج.ر عدد 38 لسنة 1978
ملغى
Décret n° 78-202 du 16 septembre 1978 portant création de l'institut national d'études et de recherches du bâtiment
TITRE II — ADMINISTRATION ET GESTION
Article 8
L'institut est dirigé par un directeur général nommé par décret, sur proposition du ministre de l'habitat et de la construction. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.