Décret n° 78-20
· ج.ر عدد 6 لسنة 1978
Décret n° 78-20 du 4 février 1978 complétant et modifiant le décret n° 68-360 du 30 mai 1968 relatif au statut particulier du corps des techniciens des travaux publics et de la construction
Article 3
Il est procédé à l'intégration dans les conditions prévues aux articles suivants, des agents du cadre de maitrise, chefs de garages et chefs d'ateliers régis par le décret n° 76-77 du 20 avril 1976, modifié, fixant le statut des ouvriers permanents.
