Article 2

Les dispositions de l'article 4, 2ème alinéa du décret n° 68-360 du 30 mai 1968 susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

« Le chef d'exploitation assure la bonne exécution des travaux d'entretien et de fonctionnement et veine a l'application des consignes d'exploitation et de securité des matériels roulants flottants et de travaux ».