Article 1er

Les CAPCS achètent, aux conditions fixées par le présent décret, la totalité des fruits et légumes livres par les groupements et coopératives créés dans le cadre de la révolution agraire, les attributaires, à titre individuel, les domaines autogérés, les coopératives agricoles de production des anciens moudjahidine et, éventuellement, les producteurs privés.