Article 1er

L'office national algérien des produits oléïcoles achète la production d'olives du secteur socialiste agricole at les apports éventuels des exploitants privés.

Art, 2 Sont interdits l'achat et la vente des olives qui ont fait l'objet ;

a) avant récolte, de traitements anti-parasitaires au moyen de substances non autorisées ou de traitements intervenus en violation des règles fixées pour l'emploi de substances autorisées;

b) apres récolte, de traitements chimiques ou de coloration artificielle non autorisés.