Décret n° 78-195
· ج.ر عدد 37 لسنة 1978
Décret n 78-195 du 9 septembre 1978 portant rattachement au ministère de l'éducation, des corps des professeurs, professeurs adjoints et maîtres d'éducation physique et sportive, ainsi que des moniteurs de la jeunesse et des sports
Article 2
Les fonctionnaires appartenant à ces corps. seront en position d'activite dans les établissements relevant du ministère de l'éducation ainsi que dans d'autres établis sements ou institutions dont la liste sera fixee par arrête conjoint du ministre de l'education, du ministre interesse et de l'autorité chargée de la fonction publique.
