Décret n° 78-183
· ج.ر عدد 37 لسنة 1978
Décret n° 78-183 du 9 septembre 1978 relatif à la fixation de la date d'incorporation du 3ème contingent de la classe 1978 et à la définition des catégories de citoyens incorporables au titre de ce contingent
Article 1er
Sont incorporables au titre du 3ème contingent de la classe 1978:
- les citoyens nés entre le ler septembre 1958 et le 31 décembre 1958 les citoyens des classes précédentes qui ont été omis ou déclarés « bons absents au service national » ainsi que les citoyens précédemment sursitaires dont le sursis n'a pas eté reconduit ; les étudiants et élèves nés postérieurement au 1er juillet 1942 et qui ont achevé ou interrompu leurs études.