Décret n° 78-182
· ج.ر عدد 34 لسنة 1978
Décret n° 78-182 du 19 août 1978 portant création de la société nationale de travaux d'aménagements et de viabilisation (SN. TRAV)
TITRE I — Dénomination objet siège
Article 3
L'entreprise exerce les activités conformes à son objet sur tout le territoire national.
