TITRE I — Dénomination objet siège
Article 2
L'entreprise est chargée, dans le cadre du plan national de développement dans les domaines de l'habitat et de la construction et des activites industrielles s'y rapportant, de l'exécution des travaux d'aménagements et de viabilisation des terrains destinés à la création: de zones d'habitat urbain, de villages socialistes, de zones industrielles, de dépôt et de stockage, de zones destinées à l'implantation de grands équipements publics.
Elle effectue toute étude économique, organisationnelle et technique se rapportant à son objet, et peut, en outre, assister les entreprises de réalisation dans les diverses études se rapportant à son domaine d'activité.
L'entreprise peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières inhérentes à ses activités et de nature à favoriser son developpement dans la limite de ses attributions et dans le cadre de la reglementation en vigueur.
Elle peut, également, passer tous contrats et conventions en rapport avec son objet, ceder à toutes autres entreprises ou soiétés sous-contractantes une partie de l'exécution des marchés dont elle serait titulaire.
