Décret n° 78-18
· ج.ر عدد 6 لسنة 1978
Décret n° 78-18 du 4 février 1978 complétant le décret n° 76-92 du 25 mai 1976 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs techniques des travaux publics et de la construction
Article 6
Le présent décret qui prend effet à compter du ler janvier 1978. sera publié au Journal officiel de a Repubnoue algérienne démocratique et populaire F'ait à Alger, le 4 fevrier 1978.
Houari BOUMEDIENE
