Décret n° 78-176
· ج.ر عدد 31 لسنة 1978
Décret n° 78-176 du 29 juillet 1978 portant dissolution de l'institut algérien du commerce extérieur
Article 3
Le ministre du commerce procède par arrêté au transfert et à l'affectation des personnels de l'organisme dissous.
