Décret n° 78-171
· ج.ر عدد 31 لسنة 1978
ملغى
Décret n° 78-171 du 29 juillet 1978 portant création d'une école nationale d'ingénieurs d'application des travaux publics (ENIΑΤΡ)
TITRE II — ORGANISATION DE LA FORMATION
Article 10
Les programmes d'enseignement de l'école seront fixés par arrêté conjoint du ministre des travaux publics et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
