Article 5

Les prix limites de vente des produits ci-dessous énumérés ainsi que les marges applicables aux différents stades de la distribution, sont fixés comme suit :

Section I Farine et semoules en vrac SEMOULES FARINES Prix et marges applicables Type PS +2 Type PS Type SSS.F Type PS-8 Type PE -1 18 à PS-5 à PS + 2 consommation supérieur courant supérieur courant Prix de cession à boulanger Prix de cession par SN SEM- PAC à détaillant et collectivités 120 DA 140 Marge de détail 15 DA 15 Prix de vente à consommateur 135 DA 155 Les prix ci-dessus s'appliquent sur l'ensemble du territoire national, marchandise rendue sur camion face porte boulanger ou magasin de destination et s'entendent au quintal 135 DA 109,36 DA DA 70,50 DA 135 DA 115,16 DA DA 14,50 DA 15 DA 14,84 DA DA 85,00 DA 150 DA 130 DA logé en sacs consignés facturés en sus aux prix homologués par le ministre du commerce.

Section II Prix des sous-produits PRIX ET MARGES APPLICABLES Farine seconde Prix de cession par la SN SEMPAC:

a) & CAPCS et ONAB 26 DA

b) autres distributeurs 28 DA Marges :

a) CAPCS 9 DA

b) autres distributeurs 7 DA Prix de vente à utilisateurs 35 DA Les prix des sous-produits fixés ci-dessus s'appliquent à une Les marchandise sortie unite de production SN SEMPAC et s'enauprès tendent au quintal logé en sacs fournis par l'acheteur ou proche Farine petite première Sons 33 DIA 20 DA 35 DA 23 DA 9 DA 10 DA 7 DA 7 DA 42 DA 30 DA CAPCS et l'ONAB s'approvisionnent en sous-produits de l'unité de production de la SN SEMPAC, la plus qui doit leur réserver en priorité les quantités corres consignés ou facturés par le vendeur en sus aux prix homopondant à leurs besoins. logués par le ministre du commerce.

Section III Farines et semoules conditionnées FARINES SUPERIEURES SEMOULES SUPERIEURES Prix et marge applicables Emballage Paquet de 1 kg de 5 kg (unité) (unité) Prix de vente par SN SEMPAC 1,50 DA 7,25 DA Marge de détail 0,20 DA 1,25 DA Prix de vente a consommateurs 1,70 DA 8,50 DA Section IV Emballage Emballage Emballage de 25 kg de 5 kg de 25 kg (unité) (unité) (unité) 35,25 DA 7,50 DA 36,50 DA 6,00 DA 1,25 DA 6,00 DA 41,25 DA 8,75 DA 42,50 DA Pâtes alimentaires et couscous en vrac Stade de la distribution PATES ET COUSCOUS INDUSTRIELS COUSCOUS ROULE MAIN PAR SN SEMPAC prix et marges applicables 5 kg 25 kg 5 kg 25 kg Prix de vente par SN SEM- === PAC 10,55 DA 52,80 DA Marge de détail 1,20 DA 5,95 DA Prix de vente à consommateur 11,75 DA 58,75 DA Section V 14,35 DA 71,80 DA 1,45 DA 7,20 DA 15,80 DA 79,00 DA Pâtes alimentaires et couscous conditionnés PATES ET COUSCOUS industriels SN SEMPAC Stade de la distribution prix et marges applicables PAQUETS PAQUETS de 500 grammes de 250 grammes (unité) (unité) Prix de vente par SN SEMPAC 1,26 DA 0,74 DA Prix de vente par coopérative de céréales Marge de détail 0.19 DA 0,11 DA Pra de vente à consommateur 1.45 DA 0.85 DA COUSCOUS TRADITIONNEL COUSCOUS ou artisanal (coopératives de céréales roulé mains par O.A.I.C.) SN SEMPAC paquets de 500 grammes 500 grammes 2 kg (unité) 1,63 DA 1,73 DA 6,75 DA 0.22 DA 0.22 DA 0,50 DA 1.85 DA 1.95 DA 7.25 DA 510 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les prix des produits conditionnés s'entendent par unité d'emballage, le coût de l'emballage et des autres fournitures étant compris