Décret n° 78-168
· ج.ر عدد 30 لسنة 1978
Décret n° 78-168 du 22 juillet 1978 fixant le montant des marges et redevances intervention et de prestation de services applicables à la campagne de céréales et de légumes secs 1978-1979
Article 6
Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogees.
