Article 7

La direction générale des programmes et de l'urbanisme est chargée : - de la préparation des éléments pour la mise en œuvre de la politique d'urbanisme telle que définie par les attributions du ministre de l'habitat et de la construction, de la préparation et de la mise en œuvre des programmes d'habitat et de construction ;

Elle comprend : la direction de l'aménagement et de l'urbanisme, la direction des constructions urbaines, la direction des constructions rurales.