Décret n° 78-165
· ج.ر عدد 29 لسنة 1978
ملغى
Décret n° 78-165 du 15 juillet 1978 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'habitat et de ia construction
Article 6
La direction de la formation et du perfectionnement qui comprend 2 sous-directions: la sous-direction de la formation, la sous-direction du perfectionnement, est chargée : de la conception et de la mise en œuvre de la politique de formation et de perfectionnement relevant du secteur conformément à la législation en vigueur, d'assurer la tutelle et le contrôle des établissements de formation dépendant du ministère.