Décret n° 78-165
· ج.ر عدد 29 لسنة 1978
ملغى
Décret n° 78-165 du 15 juillet 1978 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'habitat et de ia construction
Article 15
La direction generale de la promotion et de la gestion immobilière est chargée : de la conception en matière de politique des loyers et des moyens d'accession à la propriété du logement familial, REPUBLIQUE ALGERIENNE 493 de préparer toutes les mesures relatives à l'organisation et aux modaintes de gestion du patrimoine immobilier national;
Elle est, en outre, chargée : de la tutelle sur les organismes d'habitat;
Elle comprend à cet effet : la direction des études et du contentieux, la direction de la promotion de la propriété du logement familial. la direction de la tutelle des organismes de gestion immobilière.
