Décret n° 78-165
· ج.ر عدد 29 لسنة 1978
ملغى
Décret n° 78-165 du 15 juillet 1978 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'habitat et de ia construction
Article 14
La direction du développement technologique qui comprend 2 sous-directions: la sous-direction des matériaux de construction, la sous-direction des procédés de construction, est chargée :
- de la préparation et de l'application de la règlementation technique relative aux matériaux et procédés de construction dans le cadre de la règlementation en vigueur ainsi que les techniques d'études et de réalisation.
