Article 12
La direction de la gestion des entreprises qui comprend 3 sous-directions: la sous-direction du contrôle des entreprises, la sous-direction des méthodes et des prix,
- la sous-direction des programmes et des biens d'équipements, est, chargée : de l'animation, de l'organisation et méthode, de l'approbation des plans de charge des entreprises et organismes de réalisation relevant du ministère de l'habitat et de la construction, et de façon générale, de la tutelle pour une meilleure méthode de fonctionnement et une meilleure maitrise des prix et des coûts.