Décret n° 78-165
· ج.ر عدد 29 لسنة 1978
ملغى
Décret n° 78-165 du 15 juillet 1978 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'habitat et de ia construction
Article 10
La direction des constructions rurales qui comprend 2 sous-directions : la sous-direction des villages socialistes, la sous-direction des constructions rurales, est chargée : de l'étude de la programmation et de la promotion de l'habitat rural dans le cadre notamment des opérations des villages socialistes et des opérations liées à la restructuration de l'armature rurale.
